avocate en droit des animaux
Notre Cabinet d’avocats défend vos droits pour tous les préjudices subis en matière de droit animalier
avocate en droit des animaux
Notre Cabinet d’avocats défend vos droits pour tous les préjudices subis en matière de droit animalier
Le droit animalier (ou droit des animaux) est un domaine émergent qui se concentre sur la protection et le bien-être des animaux. Grâce à une sensibilisation accrue et à des efforts législatifs, le droit animalier continue de progresser, offrant ainsi une meilleure protection pour tous les animaux.
Fortement engagée pour la cause animale, Maître Marine Lochon souhaite faire de celle-ci une cause de même importance que l’ensemble des autres causes portées aujourd’hui devant nos tribunaux.
Droit des animaux : que dit la loi ?
Bien-être animal : définition et principes
En droit français, le bien-être animal fait référence à l’ensemble des règles juridiques et des principes éthiques visant à garantir des conditions de vie et de traitement qui respectent les besoins physiologiques et comportementaux des animaux.
Les principes du bien-être animal s’inspirent des « cinq libertés » définies par le Farm Animal Welfare Council (FAWC) en 1965 :
- Absence de faim et de soif
- Absence de malaises physiques et de douleur
- Absence de blessures et de maladies
- Absence de peur et de détresse
- Possibilité d’expression des comportements normaux
Les manquements aux obligations de bien-être animal peuvent entraîner des sanctions pénales et administratives, allant d’amendes à des peines de prison pour les cas de maltraitance les plus graves. Les avocats en droit des animaux tiennent donc une place primordiale dans un domaine où la réglementation reste encore très complexe.
Droit animalier : un domaine juridique en pleine expansion
Le Droit des Animaux, encore appelé « Droit de l’Animal » ou « Droit Animalier », est un domaine émergent ces dernières années et en constante évolution. Cette croissance illustre une prise de conscience collective et la volonté d’améliorer le bien-être des animaux à travers des réformes législatives et des actions concrètes.
Longtemps considérés comme des biens meubles, les animaux ont vu leur statut juridique évoluer progressivement. En 2015, le Code Civil reconnaît les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », même s’ils restent « soumis au régime des biens » (art 515-14 du Code Civil).
Plus récemment, la loi de 2021 contre la maltraitance animale a renforcé les sanctions contre les abus et a amélioré les conditions de vie des animaux de compagnie et des animaux sauvages en captivité.
Enfin, le Code de l’animal est venu regrouper en un seul document l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui concernent la protection, le bien-être, et les droits des animaux. Ainsi, s’il n’est pas encore officiellement reconnu comme un code autonome par les autorités judiciaires, il reste un véritable outil pour les avocats afin de garantir la protection animale.
Les domaines d’intervention de votre avocate en droit animalier
Les actions de votre avocate en droit des animaux
Notre Cabinet d’avocats à Tours intervient dans de nombreux domaines en matière de droit animalier.
Ainsi, le Cabinet assiste particuliers et associations dans toutes les démarches pour lutter contre la maltraitance animale ou le défaut de soin :
- Rédaction des courriers de mise en demeure
- Assignation devant les tribunaux de l’ensemble des parties
- Représentation des victimes devant le Tribunal
Animée de cette volonté de s’engager en faveur de la cause animale, Maître Marine Lochon a également intégré l’Association Défense & Dignité animales et est répertoriée par l’Association 30 millions d’amis au titre des avocats soucieux du bien-être animal.
Hypothèses de litiges traités par notre Cabinet d’avocats à Tours
Maître Marine Lochon vous accompagne pour toute question portant sur :
- L’acquisition ou la vente d’animaux domestiques
- Le changement de propriétaire et d’identification d’un animal domestique
- La détention (régulière ou non) d’animaux d’élevage, non domestiques et protégés, ou sauvages
- La mise en œuvre d’une procédure visant à voir sanctionner tout responsable de mauvais traitements, de défaut d’entretien et d’actes de cruauté commis sur les animaux et indemniser les préjudices subis
- La responsabilité du gardien de l’animal
- Conseils aux organisations de protection animale
- Faute manifeste du vétérinaire
Les affaires en cours pour défendre les droits des animaux
Notre Cabinet d’avocats intervient également dans les domaines suivants :
Les avis de nos clients
Je recommande vivement!
Un grand merci aussi pour sa gentillesse!
Merci Maître 🙏🙏🙏
