avocate en droit immobilier
Notre Cabinet d’avocats défend vos droits en matière de Droit de l’immobilier et de la Contruction
avocate en droit immobilier
Notre Cabinet d’avocats défend vos droits en matière de Droit de l’immobilier et de la Contruction
Que vous soyez propriétaire, locataire ou investisseur, une bonne compréhension du droit immobilier est essentielle pour réussir vos projets immobiliers. Ainsi, faire appel à un avocat en droit immobilier vous permet de sécuriser vos transactions et d’éviter les litiges.
Notre Cabinet d’avocats à Tours vous apporte son expertise dans ce domaine complexe et défend vos droits en matière de droit immobilier, notamment pour toute question concernant les litiges entre propriétaires et locataires et les vices cachés.
Qu’est ce que le droit de l’immobilier et le droit de la construction ?
Droit immobilier : définition et rôle de l’avocat
Le droit immobilier est une branche spécifique du droit civil qui régit les transactions et les relations juridiques impliquant des biens immobiliers (terrains, bâtiments, structures permanentes).
Ce vaste ensemble de règles et de réglementations encadre divers aspects de la propriété immobilière. Il inclut notamment l’achat, la vente, la location, la gestion de biens immobiliers.
Parmi les domaines clés du droit immobilier, on trouve :
- Les titres de propriété
- Les contrats de vente
- Les baux
- Les hypothèques
- Les servitudes
L’avocat en droit immobilier joue un rôle essentiel. Son expertise permet de sécuriser les transactions et de prévenir les conflits, tout en assurant la conformité aux lois et réglementations en vigueur. Grâce à ses conseils, vous évitez ainsi des erreurs coûteuses et vous vous assurez de la conformité de votre projet immobilier.
Le droit de la construction : un domaine complexe
Le droit de la construction est une branche spécifique du droit de l’immobilier qui régit l’ensemble des règles relatives à la construction des bâtiments et des infrastructures. Il vise ainsi à assurer la sécurité, la qualité et la conformité des ouvrages construits, et à encadrer de manière rigoureuse l’ensemble du processus constructif, de la conception à la réalisation
Le droit de la construction concerne plusieurs acteurs :
- Les maîtres d’ouvrage
- Les entrepreneurs
- Les architectes
- Les bureaux d’études
- Les fournisseurs de matériaux
Il traite des contrats de construction, des responsabilités des parties, des assurances obligatoires, et des garanties légales (comme par exemple la garantie décennale). Par ailleurs, il inclut également les aspects relatifs aux contentieux, comme les litiges sur les malfaçons ou les retards de chantier.
Les domaines d’intervention de votre avocate en droit immobilier
Les actions de votre avocate en droit immobilier
Des conditions de location aux conditions suspensives d’obtention d’un prêt immobilier, Maître Marine Lochon vous apporte son expertise pour répondre à tous vos besoins en droit immobilier :
- L’achat ou la vente d’un immeuble
- L’occupation irrégulière d’un immeuble
- Tout vice caché : expertise amiable et judiciaire, gestion de la demande d’indemnisation des préjudices ou annulation de la vente
- Le recouvrement de charge de copropriété, la désignation d’un mandataire
- L’acquisition de la clause résolutoire d’un contrat de location (expulsion locataire)
- Tout contentieux relatif aux réparations locatives, l’insalubrité ou l’indécence d’un logement
- Les troubles anormaux de voisinage
En droit de la construction, Maître Marine Lochon intervient également aux côtés des maîtres d’ouvrage et des entreprises, à tous les stades de l’opération immobilière, à savoir :
- La responsabilité des constructeurs devant les juridictions civiles
- La responsabilité de tout professionnel de la vente immobilière
- Les procédures civiles d’exécution (saisie immobilière)
Hypothèses de litiges traités par notre Cabinet d’avocats à Tours
Maître Marine Lochon vous assiste en droit de l’immobilier dans de nombreuses situations. Voici quelques exemples concrets :
- Différends entre copropriétaires : utilisation des parties communes, non-paiement des charges de copropriété
- Les expulsions pour non-paiement de loyers
- Les vices cachés lors de l’achat d’un bien immobilier : réparation ou annulation de la vente
- Conflits relatifs aux servitudes de passage, d’égout, ou de vue
- Litiges concernant les permis de construire, les infractions aux règles d’urbanisme, ou les recours contre des décisions de refus de permis de construire
- Vente aux enchères
- Négociation, rédaction et résiliation de baux commerciaux
- Rédaction et vérification des promesses de vente, compromis, et actes authentiques, ainsi que la gestion des litiges découlant de leur non-respect
Les affaires en cours en droit immobilier
Notre Cabinet d’avocats intervient également dans les domaines suivants :