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Prélèvements abusifs SFAM : comment se faire rembourser en 2024 ?

26/09/2024
Photo de billets de banque en euros

Les prélèvements abusifs de la SFAM ont suscité un grand mécontentement et une forte inquiétude chez les consommateurs victimes de l’organisme. Depuis la liquidation judiciaire de la SFAM puis du groupe Indexia, beaucoup se demandent comment obtenir le remboursement de ces prélèvements abusifs.

Comment bloquer les prélèvements SFAM ? Quelles démarches faut-il effectuer pour se faire rembourser ? Combien de temps pour le remboursement ? Faut-il faire appel à un avocat spécialisé pour se faire guider dans les procédures légales ? Quels sont les recours existants ?

Dans cet article, nous vous présentons 3 actions cumulatives afin de maximiser vos chances de remboursement en 2024.

Les démarches à effectuer par les consommateurs pour se faire rembourser

Comment identifier les prélèvements abusifs SFAM ?

Tout d’abord, la première étape consiste à examiner vos relevés bancaires et analyser les libellés des prélèvements. Pour faciliter votre recherche, vous pouvez vous appuyer sur votre application bancaire. En effet, la plupart des applications bancaires proposent de rechercher des prélèvements par mots-clés.

Procédez alors aux vérifications suivantes :

  • Recherchez tous les libellés relatifs à la SFAM ou au groupe Indexia. Cela peut être par exemple « SFAM », « INDEXIA », « CELSIDE », « HUBSIDE », « SERENA », « CYRANA » ou encore « FORIOU ».
  • Vérifiez le Référence Unique de Mandat (RUM), c’est-à-dire le numéro ou code associé à l’identifiant créancier. En effet, celui-ci permet d’identifier l’autorisation de prélèvement SEPA accordée par le débiteur.

Pour vous guider au mieux, nous vous proposons ce tableau de synthèse :

Identifiants créanciers (ICS)Abécédaires des intitulés des prélèvements :
FR51ZZZ664803 Foriou

FR80ZZZ496956 SFAM

FR26ZZZ8351AD A.M.P (Serena)

FR68ZZZ873241 Hubside Reward Club

FR75ZZZ853618 Hubside

FR58ZZZ869832 Hubside Pass Location

FR47ZZZ854995 Cyrana

FR68ZZZ425392 Info Presse

FR80ZZZ496954 SFAM
abo.fr – aboclub.fr – aboatoo.fr

Buy back – Buy back advance – Buy Back-sfam

Carte fidélité – Carte premium – Carte premium foriou – Celside Prime – Celside Prime-sfam – Contrat d’assurance

First pack eco – Forfait avantage

Hrc – Hubside

Info-presse – Info-presse.fr – Informatique sfam

Pack eco – Pack énergie – Pack essentiel – Pack informatique – Pack téléphonie – Pack sensation serena – Pack serena A – Pack serena AMP – Pack Telephonie -sfam – Pack Informatique-sfam – Pass 5 – Pass location – Ponctuel Pds avantage – Ponctuel Pds assistance – Prime Sfam

Sas sfam – Sfam – Sfam pack informatique – Société française d’assurance -sf

Ainsi, n’hésitez pas à analyser votre relevé bancaire en détail et avec attention. En effet, malgré la liquidation judiciaire de la SFAM, les prélèvements abusifs persistent encore aujourd’hui, avec de nouveaux libellés (Le Journal du Net).

Pile de cartes bancaires

Comment contester les prélèvements SFAM auprès de la banque ?

Une fois les libellés identifiés, vous devez ensuite contester les prélèvements à tort auprès de votre banque. Pour cela, il est essentiel de contester par écrit tous les prélèvements abusifs au cours des 13 derniers mois et / ou des 8 dernières semaines (articles L.133-24 et L.133-25 du Code monétaire et financier).

Comment bloquer les prélèvements abusifs SFAM ?

Après avoir identifié et contesté les prélèvements abusifs, il faut vous assurer que vous n’aurez plus de prélèvements de la SFAM ou d’autres filiales du groupe Indexia.

  • Aussi, pour lutter contre d’éventuels prélèvements ultérieurs, vous devez demander à votre banque :
  • La révocation des mandats.
  • La mise en œuvre d’une liste noire (prélèvements que vous refusez en rappelant les identifiants créanciers) et d’une liste blanche (prélèvements que vous acceptez).

Nous vous invitons vivement à porter de l’attention à cette étape, afin de sécuriser au maximum votre compte bancaire. En effet, les prélèvements abusifs de la SFAM peuvent parfois atteindre des montants astronomiques de plusieurs milliers d’euros (La Tribune).

alignement de sabliers

Combien de temps pour le remboursement des prélèvements SFAM ?

Une fois que votre banque reçoit votre contestation des prélèvements abusifs par écrit, elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour vous apporter sa réponse (article L133-25 du Code monétaire et financier).

Ainsi, sous 10 jours ouvrables :

  • Soit votre banque procède au remboursement total des sommes perçues.
  • Soit elle doit justifier sa demande de refus de rembourser et orienter vers une procédure de recours.

Dans ce dernier cas, pas de panique ! Rien n’est perdu et d’autres recours sont possibles, notamment en demandant l’aide d’un Cabinet d’avocat.

Se faire rembourser par la procédure collective via un Cabinet d’avocats

Les avantages de la procédure collective

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, la procédure collective offre plusieurs avantages pour les consommateurs :

  • Protection des créances : les procédures collectives permettent d’organiser le règlement des créances selon un ordre de priorité défini par la loi, ce qui augmente vos chances de récupérer au moins une partie de l’argent dû.
  • Information et transparence : grâce au suivi de l’avocat, vous êtes mieux informés sur les perspectives de recouvrement de vos créances.
  • Encadrement par un tribunal : Les procédures collectives sont encadrées par un tribunal, ce qui vous offre une garantie supplémentaire d’impartialité et de légalité dans le traitement de vos créances.
  • Intervention du fonds de garantie : quand l’entreprise est en liquidation judiciaire et que les créances ne peuvent être honorées, vous bénéficiez de la protection du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) pour les créances liées aux contrats d’assurance.
Deux personnes en train de signer un contrat

Les actions menées par l’avocat dans la procédure collective SFAM

L’avocat joue un rôle essentiel dans la procédure collective. Ainsi, il veille à ce que les créances soient correctement enregistrées et classées, et vous aide :

  • À déclarer vos créances dans les délais impartis.
  • À fournir la documentation nécessaire.

Par ailleurs, l’avocat suit de près l’évolution de la liquidation judiciaire et vous informe régulièrement des étapes et des décisions prises par le tribunal. Il intervient pour protéger vos intérêts et maximise ainsi vos chances de remboursement.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre Cabinet d’avocat.

Se faire rembourser par l’action judiciaire via un Cabinet d’avocats

Pourquoi déclencher une action judiciaire ?

Parce que vous pouvez avoir des circonstances particulières qui ne sont pas entièrement couvertes par une action collective, l’action individuelle vous permet alors une approche personnalisée devant le tribunal.

En déclenchant une action judiciaire, vous avez ainsi plus de contrôle sur la stratégie juridique et le développement de la procédure. De plus, une action individuelle s’avère souvent plus rapide qu’une action collective.

Photo de Marine Lochon à son cabinet d'avocats

SFAM : une action judiciaire ouverte par notre Cabinet d’avocat

Une action judiciaire est actuellement ouverte auprès de notre Cabinet d’Avocat à Tours et également sur l’ensemble du territoire national.

Vous pouvez nous contacter à tout moment afin que nous menions toutes les actions nécessaires pour que vous puissiez obtenir réparation.

La révélation des pratiques trompeuses de la SFAM laisse aujourd’hui un goût plus qu’amer chez les consommateurs lésés. Face à la liquidation judiciaire de la SFAM puis d’Indexia, les victimes sont désemparées et craignent de ne jamais pouvoir se faire rembourser. En effet, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, le consommateur arrive en dernière position dans l’ordre des créances.

 Heureusement, si la situation peut sembler préoccupante, de nombreux recours existent pour assister les consommateurs. L’aide d’un avocat s’avère alors précieuse pour les guider et les assister dans leur demande d’indemnisation.

À noter que les actions décrites dans cet article sont cumulatives. Aussi, nous vous invitons à effectuer l’ensemble de ces démarches afin de maximiser vos chances de vous faire rembourser.

Pictogramme ampoule

Voir aussi :

Scandale SFAM : quand la liquidation judiciaire dévoile des pratiques trompeuses

Liquidation judiciaire, amiable, faillite : quels droits pour les consommateurs ?