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Le scandale SFAM, qui a débouché sur sa liquidation judiciaire en avril 2024, a révélé les nombreuses fraudes et pratiques commerciales trompeuses de la société d’assurances.
Cette affaire a affecté des milliers de consommateurs, désormais soucieux d’obtenir le remboursement des prélèvements abusifs.
Retour sur un scandale qui secoue l’industrie des assurances, et sur les conséquences et perspectives pour les consommateurs lésés par la société d’assurances.
Fondée en 1999, la SFAM (Société Française d’Assurances Multirisques) est une filiale du groupe Indexia. Elle est rapidement devenue un des leaders du marché des assurances pour produits multimédias en France.
Ainsi, la société proposait des assurances couvrant divers appareils électroniques tels que :
Ses partenariats stratégiques avec des grands distributeurs comme la Fnac ou Darty lui ont permis de toucher un large public.
Toutefois, derrière cette croissance impressionnante se cachaient des pratiques commerciales trompeuses. En 2019, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a mené une enquête approfondie sur les méthodes de vente de la SFAM.
Ainsi, elle a révélé des irrégularités majeures, incluant :
En conséquence, la SFAM a été condamnée en 2019 à payer une amende de 10 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale avec la DGCCRF. Cette transaction visait à indemniser les consommateurs victimes des pratiques frauduleuses de la SFAM (La Croix).
Malgré cette sanction, les problèmes financiers de SFAM ont continué à s’accumuler. En avril 2024, l’Urssaf Rhône-Alpes assigne la société en justice pour obtenir le paiement de 11,76 millions d’euros de cotisations sociales impayées. Le 24 avril 2024, le Tribunal de Commerce de Paris place la SFAM en liquidation judiciaire (Que Choisir).
Cette décision entraîne des licenciements massifs. À Romans-sur-Isère (Drôme), où SFAM était un employeur majeur, de nombreux salariés se retrouvent sans emploi. De plus, les salaires de nombreux employés n’avaient pas été versés pendant des semaines avant la liquidation judiciaire (La Croix).
A l’origine, vous achetez un smartphone neuf ou reconditionné, auprès d’une boutique commercialisant des téléphones mobiles. Le commercial vous vend les mérites d’une assurance complète pour vous éviter tout ennui avec votre mobile. Jusque-là tout va bien.
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Hélas, un jour, vous constatez des prélèvements sans objet sur votre compte, émanant de la Société SFAM/ INDEXIA. Certains d’entre vous contacteront la SFAM, afin de faire remonter leur plainte. Ainsi, vous demandez que ces prélèvements abusifs cessent, et au téléphone, on vous garantit avoir pris en compte votre demande.
Pourtant, après cet appel, le nombre de prélèvements et leur montant ne cessent d’augmenter ! En effet, vous faites l’objet de plusieurs prélèvements abusifs par jour, atteignant parfois des dizaines de milliers d’euros !
C’est alors que vous apprenez que la SFAM a fait l’objet de diverses poursuites, dont l’une par la répression des fraudes. Vous comprenez que, comme vous, de nombreuses victimes ont été trompées et que l’affaire prend de l’ampleur.
Malheureusement, au moment où vous vous rendez compte du caractère systématique de ces prélèvements sur votre compte, vous réalisez que le procès de la SFAM a déjà eu lieu ! Ainsi, l’organisme d’assurances mobile a fait faillite et un liquidateur judiciaire est nommé.
Enfin, comme toutes les victimes, vous vous demandez légitimement si vous arriverez à obtenir le remboursement de ces prélèvements abusifs. En effet, la liquidation judiciaire de la SFAM vient complexifier davantage l’affaire, car elle répond à des règles strictes.
Rappelons que le rôle du liquidateur judiciaire est d’organiser la fin de vie de la Société, et notamment en régler les dettes selon leur nature.
Ainsi, la priorité des créances suit un ordre précis établi par la loi (article L643-8 du Code du Commerce) :
Pour autant, tout n’est pas perdu, des solutions existent !
Retrouvez nos conseils pratiques et comment obtenir le remboursement des prélèvements abusifs de la SFAM.
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Les consommateurs ont eux-aussi été affectés par la liquidation de SFAM. En effet, des milliers de personnes ont été victimes de prélèvements abusifs et de contrats d’assurance trompeurs. Les avocats représentant ces consommateurs ont intenté des actions en justice contre SFAM et ses partenaires (La Croix).
Ils ont également réclamé l’intervention du ministère de l’Économie et des Finances pour utiliser les 10 millions d’euros de la transaction pénale de 2019 afin de rembourser les consommateurs lésés.
Une nouvelle enquête de la DGCCRF est en cours, visant à examiner les pratiques commerciales de SFAM et de plusieurs sociétés du groupe Indexia. Celle-ci a conduit à des renvois devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour des pratiques commerciales trompeuses. Par conséquent, un nouveau procès est prévu pour septembre 2024 (Le Dauphiné).
La SFAM ne proposait pas que des assurances mobiles mais aussi d’autres produits d’assurance comme l’assurance drone. SFAM Hubside, une autre marque du groupe, a également été impliquée dans la commercialisation de ces produits, ce qui a amplifié l’ampleur du scandale.
Enfin, après la SFAM, c’est au tour du groupe Indexia d’être placé en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Paris le 22 mai 2024 (La Tribune).
Du côté des consommateurs, l’indignation est particulièrement forte. Ainsi, les associations de consommateurs, fournissent des conseils pratiques pour récupérer les fonds perdus. De plus, les cabinets d’avocats sont également présents pour assister les victimes dans leurs démarches et intenter des actions en justice individuelles ou collectives.
Enfin, les actions en justice en cours et les enquêtes de la DGCCRF montrent que l’affaire SFAM est loin d’être résolue (Que Choisir).
